Conditions Générales de Vente, de Fourniture de Prestations et d’Utilisation du Site Internet de la London School of Insurance (LSI)

Votre utilisation du site Internet de la LSI est conditionnée par votre acceptation des présentes conditions générales (les « Conditions Générales »), et votre utilisation du site implique votre acceptation complète de celles-ci.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales car elles affectent vos droits légaux et définissent les modalités selon lesquelles la LSI, la London School of Insurance (« nous », « notre », « LSI »), vous autorise à utiliser son site Internet ainsi que les informations qu’il contient.

Toutes les fournitures et prestations vendues par la LSI, qu’elles soient achetées en ligne via le site ou hors ligne sous quelque forme que ce soit, sont soumises aux présentes Conditions Générales.

La LSI se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Toute modification prendra effet dès qu’elle sera reflétée dans le texte des Conditions Générales publié sur le site ou hors ligne. Vous êtes invité à consulter régulièrement ces Conditions Générales afin de vous assurer que vous en connaissez et respectez la version en vigueur.

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Annulation et Résiliation

Conformément au Règlement sur les contrats de consommation (informations, annulation et frais supplémentaires) de 2013, vous disposez d’un droit de rétractation concernant les produits et services vendus par la LSI. Ce droit (sous réserve de la réglementation) expire quatorze (14) jours calendaires après l’acceptation de votre commande par la LSI. L’acceptation d’un cours/examen est considérée comme ayant eu lieu lorsque vous, ou une personne désignée par vous, accédez au(x) cours/examen(s).

Pour annuler, vous devez en informer la LSI par e-mail (accounts@londonschoolofinsurance.com). Si des fournitures ont été reçues par vous ou par une personne désignée avant cette annulation, elles doivent être retournées à la LSI à vos frais et dans leur état d’origine. Un remboursement des paiements effectués sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre demande d’annulation ou des fournitures.

IMPORTANT : Aucun droit d’annulation ou de remboursement n’est applicable aux livres électroniques ou à tout autre téléchargement électronique une fois que celui-ci a commencé. Vous reconnaissez que le démarrage du téléchargement entraîne la perte de votre droit d’annulation au titre de l’article 29(1) du Règlement.

La LSI se réserve le droit de suspendre unilatéralement la prestation des services ou de résilier le contrat si vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales.

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Cookies

L’utilisation principale des cookies est de faciliter votre navigation sur le site de la LSI et votre accès aux zones restreintes sans avoir à saisir à chaque fois votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

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Protection des Données & Confidentialité

La LSI s’engage à faire de son mieux pour protéger la vie privée de ses client(e)s et étudiant(e)s.

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Litiges

L’interprétation, la validité, l’effet et l’applicabilité de ces Conditions Générales sont régis par le droit anglais. Vous acceptez expressément que tout litige soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne confère un avantage ou n’est exécutoire par une personne qui n’est pas partie aux présentes, que ce soit en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ou autre.

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Force Majeure

La LSI se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier ses obligations envers vous en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, incluant sans s’y limiter : incendie, inondation, tempête, panne d’équipement, grève, émeute, hostilités, indisponibilité de matériaux ou de fournisseurs, ou tout autre événement raisonnablement considéré comme cas de force majeure. Elle ne pourra être tenue responsable de tout manquement contractuel ou délit découlant de tels événements.

IMPORTANT : La LSI ne pourra être tenue responsable d’AUCUNE perte, dommage, dépense, coût, retard ou toute autre responsabilité résultant d’un événement hors de son contrôle ou d’une erreur involontaire (notamment un échec de transmission, de communication ou d’accès au site de la LSI).

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Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et le goodwill relatifs aux publications hors ligne ou au contenu du site Internet de la LSI appartiennent à la LSI ou à ses fournisseurs.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ou du site ne saurait être interprétée comme conférant une licence ou un droit d’utiliser les cours, produits ou marques autrement que pour votre usage personnel exclusif sans notre autorisation écrite préalable.

IMPORTANT - Votre utilisation du site de la LSI comprend ce qui suit:

- Vous pouvez télécharger et/ou imprimer des manuels ou extraits du site uniquement pour votre usage personnel.
- Toute autre utilisation est expressément interdite.
- Vous ne pouvez copier, intégrer, stocker sur un autre site, système électronique ou publication, aucun contenu du site de la LSI sous quelque forme que ce soit.
- Vous ne pouvez encadrer ou créer de lien vers le site ou toute partie de celui-ci sans notre autorisation écrite.
- En créant votre profil utilisateur, vous confirmez que l’adresse e-mail fournie est uniquement accessible par vous et sécurisée contre tout accès tiers.

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Limitation de Responsabilité et Avertissements

La LSI fera tout son possible pour s’assurer que les informations sur le site et dans ses cours soient pertinentes et exactes, mais elle ne peut en garantir l’exactitude et ne pourra être tenue responsable de leur utilisation sauf accord écrit spécifique.

Les informations fournies sont générales et ne constituent pas un conseil professionnel. Il vous incombe de vérifier les informations produits. La LSI ne fait aucune revendication ni recommandation sur des produits d’assurance ou services financiers, et décline TOUTE responsabilité quant à l’exactitude ou les conséquences de l’utilisation ou mauvaise utilisation des informations dans ses cours.

Vous indemniserez la LSI contre toute réclamation, dommage ou coût découlant de votre usage ou abus du site ou de la violation des présentes Conditions Générales.

Tout lien inclus dans nos documents est fourni pour commodité. Il ne constitue pas une recommandation ou une association avec les sites liés. La LSI décline TOUTE responsabilité quant aux contenus de ces sites ou aux conséquences juridiques de tout contrat que vous pourriez conclure avec des tiers.

L’accès et l’utilisation du site se font à vos propres risques. La LSI ne garantit pas l’absence de virus ou de dommages aux équipements.

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Paiement

Lorsque vous proposez d’acheter un produit ou service de la LSI, vous acceptez les présentes Conditions Générales. En soumettant votre offre, si la LSI l’accepte, cela constitue un contrat contraignant. La LSI se réserve le droit de refuser votre offre, auquel cas vous serez informé(e).

Le paiement en livres sterling peut se faire par carte bancaire ou virement si cette option est disponible. Le montant sera débité une fois la commande acceptée. Si elle est refusée, vous en serez informé(e).

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Prix

Le prix inclut la TVA si applicable. Les prix indiqués par la LSI sont en livres sterling. Les conversions en d’autres devises sont données à titre informatif. Les paiements doivent se faire en livres sterling. La LSI n’est pas responsable des taxes locales, frais de conversion ou autres frais appliqués par votre banque.

Les frais d’expédition supplémentaires éventuels seront communiqués et validés préalablement.

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Achat de Produits et Services

Les informations fournies pour effectuer un achat doivent être exactes et complètes. Veuillez les vérifier avant le paiement.

Si votre offre est acceptée, un enregistrement de la transaction sera conservé conformément à notre politique de documentation ou à toute obligation légale.

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Comportement Abusif ou Vexatoire

Nos employés ou prestataires ne doivent pas être harcelés. Nous ne répondrons pas aux client(e)s ou étudiant(e)s abusif(ve)s ou dont les demandes sont vexatoires. De telles communications peuvent entraîner des retards dans le traitement des demandes.

La LSI se réserve le droit de cesser toute communication avec une personne dont le comportement est jugé abusif ou vexatoire, à sa seule discrétion. Cela s’applique à toute forme de communication : e-mail, courrier, téléphone ou en personne.

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Garanties et Responsabilités

La LSI fera tout son possible pour fournir les produits ou services avec compétence et soin raisonnables. Sauf disposition contraire, toutes garanties, explicites ou implicites (qualité, adéquation, non-contrefaçon, etc.) sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.

La responsabilité de la LSI au titre de ces Conditions Générales sera strictement limitée au prix payé par vous.